1° AD Pyrénées ‒ Atlantiques, E 251, f. 14r-47r : mémoire relatif à la confiscation des biens de la maison d’Armagnac, [1490], s.l. Minute.
2° BnF, Doat 223, f. 291-322 : « responce du procureur general du parlement de Paris au procés pendant entre luy et le duc d’Alançon et le sire d’Albret sur la justification du comte d’Armagnac declaré criminel de leze majesté par arrest dudit parlement », [1490], s. l. Copie du XVIIe siècle.
3° BnF, fr 18442, f. 3-31v : dépositions de Charles d’Albret, 20-26 mars 1473, Lusignan. Original.
NOTES
BIBLIOGRAPHIE
CHRONOLOGIE
GLOSSAIRE
INDEX
PROCÈS POST MORTEM DE CHARLES LE TÉMÉRAIRE
CONTEXTE
Le choix des arguments juridiques
Un sauf-conduit apocryphe ?
La procédure « post mortem » : les minutes
TEXTES
1° AD, Loire-Atlantique, E 107-10, f. 2-14 : réponse faite au nom du duc par son chancelier aux ambassadeurs de Louis XI, Guyot Pot, bailli de Vermandois, et maître Jaque Fournier, 15 juillet 1470, Saint-Omer. Original.
2° BnF, fr. 10237, f. 34r-39v : instructions du roi aux ambassadeurs envoyés auprès du duc de Bretagne, 23 novembre-1er décembre 1470.Amboise. Original.
3° ORF, XVII, p. 353-357 : déclaration de Louis XI, par laquelle il sedit délié, lui et les princes du sang, des obligations du traité de Péronne,3 décembre 1470, Amboise.
4° BnF, fr. 5042, f. 15-28 : mémoire touchant le traité de Péronne.Avant mai 1472. Minute. On distingue deux mains (A et B).
5° BnF, fr. 20489, f. 90 : lettre de Bourré à Louis XI : premier envoi de la cédule du Téméraire, 3 octobre 1474, Tours. Original.
6° BnF, fr. 6602, f. 40 : lettre de Louis XI à Bourré : réception et renvoi de la cédule par le roi à Bourré, 16 octobre [1474], Senlis. Original.
7° BNF, fr. 5040, f. 172-178v : rapport préparatoire à l’instruction du procès post mortem, [mai 1478], s.l.. Minute.
8° BnF, fr. 5042, f. 67r-85v : rapport préparatoire à l’instruction du procès post mortem, mai 1478, s.l.. Minute.
9° BnF, fr. 10187, f. 160-163 : déclaration de la notoriété des crimes de lèse-majesté, 11 mai 1478, Arras. Copie du XVe siècle.
10° BnF, fr. 10187, f. 163v-166 : lettre de commission du roi pourinformer sur le crime de lèse-majesté du Téméraire, 11 mai 1478,Arras. Copie du XVe siècle.
11° BnF, fr. 10187, f. 166v : demande d’envoi [la seconde] de lacédule du Téméraire, Arras, 11 mai 1478. Copie du XVe siècle.
12° BnF, fr. 10187, f. 166r : lettre de Louis XI adressée aux avocat et procureur du roi leur annonçant l’envoi des lettres patentes déclarant le feu duc de Bourgogne convaincu du crime de lèse-majesté, avec ordre d’y modifier ce qui serait nécessaire, Arras, 11 mai 1478. Copie du XVe siècle.
13° BnF, fr. 10187, f. 166v : lettre de Louis XI adressée au Parlement : ordre de procéder à l’expédition des lettres déclarant le feu duc de Bourgogne convaincu de trahison et portant confiscation de ses états, Arras, 11 mai 1478. Copie du XVe siècle.
14° BnF, fr. 10187, f. 166v : lettre de Louis XI adressée à Cerisay lui ordonnant de lui envoyer les lettres écrites par Marie de Bourgogne à ses sujets de Bourgogne et de Franche-Comté et à ses envoyés chargés de négocier une alliance avec les Suisses, Arras, 11 mai 1478. Copie du XVe siècle.
15° BnF, fr. 2811, f. 186 : lettre de Bourré à Louis XI lui accusant réception de sa lettre et lui annonçant l’envoi de la cédule, Tours, 22 mai 1478. Original.
16° BnF, fr. 5042, f. 4-14 : examen de l’authenticité du saufconduit accordé par le Téméraire au roi pour se rendre à Péronne, 28 mai 1478, s. l. (Arras vraisemblablement). Copie du XVe siècle.
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Pour citer ce chapitre :
Joël Blanchard.
Chap. « Page de titre () » in Procès politiques au temps de Louis XI. Armagnac et Bourgogne.
Genève: Librairie Droz, 2016
9782600047333
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Travaux d’Humanisme et Renaissance
DLXIV
PROCÈS POLITIQUES AU TEMPS DE LOUIS XI
ARMAGNAC ET BOURGOGNE
Édition critique par Joël Blanchard
LIBRAIRIE DROZ
11, rue Massot
GENÈVE
2016
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